INFORMATIONS LEGALES

 

Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agencea-agenced.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Propriétaire

 

SARL Agence A

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7, chemin Maurice 31500 TOULOUSE

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SIRET : 489 599 167 000 17

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Tél. : 05.61.11.99.21

 

Numéro d'inscription au Conseil National de l'Ordre des Architectes : S20863

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Numéro d'inscription au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Midi-Pyrénées : mid S01123

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Numéro RCS : 489.599.167

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Code APE : 742A

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Hébergeur

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Le site est hébergé par WIX : http://fr.wix.com

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposes

 

L’utilisation du site www.agencea-agenced.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après… Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agencea-agenced.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agence a, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.agencea-agenced.com est mis à jour régulièrement par Agence a. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment : elles s’imposent néanmoins l’utilisateur qui est invité s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Description des services fournis

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Le site www.agencea-agenced.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Agence a s’efforce de fournir sur le site www.agencea-agenced.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.agencea-agenced.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agencea-agenced.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.

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Limitations contractuelles sur les donnes techniques

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Agence a ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Agence a est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé d’utilisation, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de Agence a.

Toute exploitation non autorisé du site ou des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Limitations de responsabilité

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Agence a ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.agencea-agenced.com.

Agence a ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs l’utilisation du site www.agencea-agenced.com.

Agence a se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu apporté par l’utilisateur qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Agence a se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

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Gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.agencea-agenced.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accéder au site www.agencea-agenced.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Agence a ne collecte des informations personnelles relatives l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposé par le site www.agencea-agenced.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agencea-agenced.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agencea-agenced.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l’hypothèse du rachat deAgence a et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agencea-agenced.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de données.

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Liens hypertextes et cookies

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Le site www.agencea-agenced.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Agence a. Cependant, Agence a n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Agence a est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

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Les principales lois concernés

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Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Lexique

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).